Comment Encaisser Un Cheque En France

Lorsque vous déposez un chèque vous sera demandé de signer le verso du chèque en face de caissier. Cela certifie efficacement que vous disposez d'un droit au paiement.

Votre compte sera normalement crédité dans les deux ou trois jours ouvrables suivant la réception du chèque par la banque, même si cette période est beaucoup plus longue pour un contrôle de l'étranger. Il est également généralement plus longs avec La Banque Postale »que les autres banques principales.

La période entre le dépôt de la vérification et de créditer le compte est appelé la date de Valeur et pendant cette période, les fonds ne sont pas disponibles pour vous. Comme tous les retraits de la banque sont immédiatement débités de votre compte, vous devez être prudent de devenir à découvert.

Bien que techniquement, un chèque en France est aussi bon que l'argent, si les fonds sont insuffisants dans le compte alors le contrôle pourrait bien être rejetée. En outre, en cas de fraude, il est possible que l'enregistrement livre est volé ou faux, ou que le titulaire a fermé le compte, et le chèque n'a aucune validité juridique.

Donc, ne pas se laisser emporter par l'hyperbole à propos de la garantie autour d'un chèque français. Vous devez être prudent sur le paiement par chèque si vous êtes convaincus que le compte existe et qu'il ya suffisamment de fonds dans le compte.

Si vous êtes payé par chèque et il devrait 'bounce' (appelé un chèque en bois), alors vous pouvez obtenir un certificat de non-paiement de la banque, appelé un certificat de non-paiement non, que vous pouvez ensuite utiliser dans la dette procédure de recouvrement.

Pour commencer cette procédure, vous pouvez faire une réclamation dans un tribunal d'instance pour un montant inférieur à 10.000 €. Dans le premier cas, vous seriez mieux conseillé de contacter votre huissier de justice local, appelé un huissier.

Il est difficile ou coûteux de commencer les procédures judiciaires pour les petites dettes. Vous pouvez en savoir plus en communiquant avec votre centre de conseil juridique local, appelé le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).