Cheques-Vacances
Tous les salariés ont donc désormais vocation à bénéficier des
chèques-vacances quel que soit le montant de leurs ressources
(revenu fiscal de référence).
Lors des débats parlementaires, il a cependant été précisé que les
salariés modestes pourraient continuer à avoir accès à ce dispositif
dans des conditions plus favorables.
D’ailleurs le projet de décret en cours, prévoit que la contribution de
l’employeur sera modulée en fonction de la rémunération du salarié
concerné.
ANCVLes Chèques-Vacances voient le jour en 1982, à l’initiative de l’ANCV (Agence nationale des Chèques-Vacances) pour la promotion d’une aide personnalisée au départ en vacances. La mission fixée par l’ANCV étant de « développer le droit aux vacances et aux loisirs pour tous ». Cette aide se présente sous la forme d’un titre de paiement nominatif garanti qui permet aux bénéficiaires d’optimiser leur budget vacances et loisirs grâce à une épargne mensuelle abondée par leur entreprise ou un organisme social (comité d’entreprise, mutuelle de la fonction publique, COS, CAS…).
La loi sur le tourisme du 22 juillet 2009 réforme notamment le dispositif des chèques-vacances.
Considérant que les chèques-vacances constituent un outil de stimulation de la demande de services
touristiques destiné à favoriser l’accès des français aux vacances, la loi élargit le champ d’application de
ce dispositif et assouplit les conditions d’attribution aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
L’objectif est que le nombre des bénéficiaires de cet outil atteigne un demi-million de salariés de PME
par an, alors qu’il est aujourd’hui de 300 000. Les principaux apports de cette loi sont :
- l’élargissement de la liste des bénéficiaires des chèques-vacances (aux chefs d’entreprises
de moins de 50 salariés, mais également aux partenaires liés au salarié par un Pacs et aux
concubins),
- la suppression de l’assujettissement de l’attribution des chèques-vacances à une
condition de ressources,
- la participation de l’employeur au financement des chèques-vacances demeure comme
aujourd’hui exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS), mais en cas de
dépassement, seule la fraction excédentaire doit être réintégrée dans l’assiette des
cotisations
L’entrée en vigueur de la plupart de ces dispositions est subordonnée à la parution d’un prochain décret.
Il devra déterminer les conditions d’exonération de la contribution patronale de l’assiette des cotisations
sociales ; et selon un avant-projet cette participation devrait être au maximum égale à 50% ou 80% de
la valeur libératoire des chèques, selon la rémunération du salarié concerné.
Pour mémoire, il existe dans le BTP un accord national relatif au chèque-vacances datant du 29
mars 2002 qui est entré en vigueur le 1er mars 2003 (voir Bulletin d’Informations SOCIAL n° 7 du 11
février 2003). Lors du Conseil d’administration de "l’Association Chèques Vacances BTP" du 28 mai
2009 ces perspectives d’évolution législative ont été envisagées ; des propositions de modifications
de ce dispositif pourraient être formulées après la parution du décret d’application de la loi.
comment remplir cheque vacances
La formule des Chèques-Vacances s’inscrit dans le cadre du tourisme social et vise à favoriser le départ en vacances des Français qui habituellement ne partent pas pour des raisons financières.
Pour pouvoir être utilisés et acceptés par les différents prestataires, les chèques vacances doivent comporter plusieurs mentions obligatoires qu'il convient de ne pas oublier de remplir :
- La partie "Nom du titulaire" : veuillez à bien indiquer vos noms et prénoms.
- La partie "Adresse du titulaire" : n'omettez pas de mentionner votre adresse de résidence.
- La partie " employeur ou organisme social" doit préciser la provenance de vos chèques vacances. Par contre, ne remplissez pas la partie coordonnées du prestataire. C'est à l'entreprise de remplir cette case en apposant son cachet commercial.
Qui peut en bénéficier ? Où se les procurer ?
Nombreux sont ceux qui peuvent bénéficier des Chèques-Vacances :
- les salariés du secteur privé,
- les employés ou retraités de la fonction publique,
- les allocataires des CAF,
- les administrés des collectivités locales.
Les Chèques-Vacances sont nominatifs, mais ils peuvent être utilisés par le conjoint et les personnes à charge de son acquéreur. Alors n’hésitez pas à en faire profiter toute la famille !
Vous pouvez obtenir les Chèques-Vacances :
- auprès du comité d’entreprise ou de l’employeur, si vous êtes salarié du secteur privé,
- auprès votre mutuelle ou de votre section locale interministérielle si vous êtes agent de la fonction publique,
- auprès de votre comité des œuvres sociales, de votre amicale du personnel ou de votre employeur si vous êtes agent de la fonction territoriale.
Nouveau : les entreprises de – de 50 salariés peuvent aussi faire profiter des Chèques-Vacances à leurs salariés, renseignez-vous auprès de votre chef d’entreprise.
Mais attention ! L’entreprise n’a aucune obligation d’acheter des Chèques-Vacances pour son personnel. Alors avant d’aller plus loin, vérifiez que vous correspondez au profil sur le site de l’ANCV (www.ancv.com). Si ce n’est pas le cas, profitez de ce dossier pour mieux connaître les avantages Chèques-Vacances et trouver des arguments pour convaincre votre employeur.
Quelle est la valeur d’un Chèque-Vacances ?
Le Chèque-Vacances existe en « coupures » de 10, 20 €, 25 € et 50 € et permet de payer un grand nombre de dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Sachez que les prestataires ne sont pas tenus de vous rendre la monnaie. Alors avant de dépenser, faites vos calculs…
C’est aussi le moyen de profiter d’avantages particuliers grâce à des réductions et à des promotions sur certaines offres. Le Chèque-Vacances est valable deux ans, en plus de son année d’émission.
Comment utiliser les Chèques-Vacances
Il existe 170 000 points d’accueil du tourisme et des loisirs situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM qui acceptent le chèque-vacances. Exemples : campings, gîtes, hôtels, villages-vacances, agences de voyages, parcs d’attraction, écoles de ski, établissements culturels, musées, monuments… Et ce, dans toute la France, DOM-TOM compris. Vous pourrez reconnaître ces lieux d’accueil grâce à l’autocollant « Bienvenue Chèques-Vacances ».
Nouveau en 2015 : le e-Chèque-Vacance, pour faciliter les achats de prestations vacances et loisirs sur Internet. Expérimenté dans un premier temps avec quelques clients, il a une valeur de 60 €.
Immage exemplaire Comment Remplir Cheque Vacances En France
