Comment payer avec une carte de crédit pour la demande de CSQ

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• introduction 
• Les frais exigés pour l’examen d’une demande de Certificat de sélection du Québec
• Modes de paiement demande de Certificat de sélection du Québec
• Video Comment payer avec une carte de crédit pour la demande de CSQ

Le gouvernement de Jean Charest vient d’annoncer que les frais de demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) vont connaître une hausse tarifaire de 85 % à partir de 1er avril 2012, passant de 406$ à 750$ pour une personne.

La hausse de tarifs est justifiée par le fait qu’elle correspond au coût de traitement des dossiers et permettra d’embaucher du personnel pour réduire le temps de traitement qui a considérablement augmenté ces dernières années. Cette somme sera ensuite indexée annuellement.

Cette mesure est inscrite dans le budget déposé mardi par le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Les frais exigés pour l’examen d’une demande de Certificat de sélection du Québec sont les suivants :

Tarifs en vigueur
 
Jusqu’au
31 décembre 2015
À compter du
1er janvier 20161
Requérant principal
765 $ CA
773 $ CA
Époux, épouse ou conjoint de fait
164 $ CA
166 $ CA
Chaque enfant à charge
164 $ CA
166 $ CA


Ces frais ne sont ni remboursables, ni déductibles des frais exigés par le bureau canadien des visas.

IMPORTANT
Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée ou rejetée.


1 L’augmentation touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,09 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2015. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

Carte de crédit (paiement exclusivement en ligne pour les demandes soumises à partir du 5 janvier 2016)
Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
Chèque d’une entreprise canadienne;
Mandat postal de Postes Canada;
Traite bancaire tirée d’une banque canadienne.

Video Comment payer avec une carte de crédit pour la demande de CSQ