Formulaires de demande nécessaires pour demander la résidence permanente au Canada -- Réfugiés au sens de la Convention ou personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.
Détails de la demande
Question 1
Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande :
Famille
Immigration économique
Réfugié
Autre
Question 2
Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande :
Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
Époux
Conjoint de fait
Partenaire conjugal
Enfant adopté/à charge
Enfant à adopter au Canada
Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins
Parents/grands-parents
Autre membre de la parenté
Si vous avez choisi « Immigration économique » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
Travailleur qualifié
Métiers spécialisés
Travailleur autonome
Candidat des provinces
Catégorie de l’expérience canadienne
Travailleur qualifié sélectionné par le Québec
Entrepreneur sélectionné par le Québec
Travailleur autonome sélectionné par le Québec
Investisseur sélectionné par le Québec
Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
Catégorie de garde d'enfants
Catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés
Démarrage d’entreprise
Si vous avez choisi « Réfugié » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
Au Canada – Demande d’asile
Au Canada – Personne protégée (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada)
Hors Canada – Réfugié (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à l’extérieur du Canada)
Si vous avez choisi « Autre » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire
Catégorie des titulaires de permis
Question 3
Indiquez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagnez ou non au Canada.
Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Indiquez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada.
Question 4
Langue de préférence
Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :
la correspondance
l’entrevue (si vous sélectionnez « Français » ou « Anglais », les services d’un interprète ne sont pas nécessaires) et
Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
l’interprète, s’il y a lieu (nécessaire si vous n’avez pas sélectionné « Français » ou « Anglais » pour l’entrevue).
Question 5
Où prévoyez-vous vivre au Canada?
Dans la liste, sélectionnez :
Province/territoire
Ville/village
Question 6
Si vous avez l’intention de vivre au Québec et n’êtes ni un demandeur d’asile, ni une personne protégée, ni un membre de la catégorie des aides familiaux résidants, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?
Cochez la case correspondante
Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre CSQ
Si vous avez coché « Non », indiquez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)
Note : Si vous présentez une demande d’asile, cochez la case « Non » à la question 7a et n’inscrivez rien à la question 7c.
Données personnelles du demandeur principal
Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.
Question 1
Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom(s) de famille.
Indiquez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.
Question 2
Surnom/pseudonyme
Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom de personne mariée, surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom(s) de famille » et « Prénom(s) ».
Question 3
Indiquez votre Identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), si vous le connaissez (numéro à 8 chiffres). Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites une demande à CIC, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.
Question 4
Dans la liste, sélectionnez votre sexe (homme, femme ou inconnu).
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez “Inconnu”.
Question 5
Indiquez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.
Question 6
Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez “Autre”.
Question 7
Indiquez votre date de naissance au complet.
Note : Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez.
Question 8
Indiquez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village.
Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.
Question 9
Citoyenneté(s)
Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.
Question 10
Pays de résidence actuel
Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :
le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.
votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
Citoyen
Résident permanent
Visiteur
Travailleur
Étudiant
Autre
Personne protégée
Demandeur d’asile
Étranger
Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.
Pour une demande de rétablissement du statut :
Sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
Laissez les champs « De » et « À » vides.
Note : si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant et « Citoyen » comme statut d’immigration.
Question 11
Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu.
Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (exemple : aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.).
Question 12
Pays de résidence antérieur(s)
Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.
Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :
le nom du pays où vous avez vécu
votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
Citoyen
Résident permanent
Visiteur
Travailleur
Étudiant
Autre
Personne protégée
Demandeur d’asile
Étranger
Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 13
Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
Célibataire :
Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.
Conjoint(e)
de fait :
Vous avez vécu en couple pendant au moins un (1) an sans interruption.
Divorcé(e) :
Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
Mariage annulé :
Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
Marié(e) :
Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
Séparé(e) légalement :
Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
Veuf(ve) :
Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.
Indiquez le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.
Note: Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ».
Question 14
Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent:
Nom(s) de famille
Prénom(s)
Genre de lien de parenté (Type de relation) :
Conjoint(e) de fait ou
Marié(e)
Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
Date de naissance
Coordonnées
Question 1
Indiquez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :
Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue (d’immeuble).
Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
Numéro de rue, s’il y a lieu. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale.
Nom de la rue, s’il y a lieu.
Ville ou village.
Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle.
Province ou état.
Code postal.
District, s’il y a lieu.
Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.
Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).
Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.
Question 2
Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », indiquez les informations suivantes :
Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
Numéro de rue (le numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation)
Nom de rue
Ville ou village
Pays
Province ou état
Code postal
District, s’il y a lieu
Question 3
Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :
résidence (maison)
cellulaire (portable)
au travail (bureau)
Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.
Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».
Question 4
Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :
résidence (maison)
cellulaire (portable)
au travail (bureau)
Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.
Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».
Question 5
Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
S’il y a lieu, indiquez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.
Question 6
S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net
Note : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez donc CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.
Passeport
Question 1
Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide.
Question 2
Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage.
Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.
Question 3
Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de votre passeport ou document de voyage.
Question 4
Entrez la date de délivrance de votre passeport ou document de voyage.
Question 5
Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.
Pièce d’identité nationale
Question 1
Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.
Question 2
Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale.
Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.
Question 3
Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a émis votre pièce d’identité nationale.
Question 4
Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.
Question 5
Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.
Scolarité/Emploi
Question 1
Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.
Type d’études
Aucun
Aucune éducation.
Secondaires ou inférieur
Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
Certificat / diplôme d’une école de métiers / d’apprentissage
Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
Certificat / diplôme non universitaire
Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien en ingénierie).
Postsecondaire – sans grade
Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
Baccalauréat
Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
Études supérieures – sans grade
Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (Maîtrise ou Ph D).
Maîtrise
Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
Doctorat – Ph D
Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins trois (3) ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2
Indiquez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.
Question 3
Indiquez votre emploi actuel.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».
Question 4
Indiquez votre emploi prévu au Canada.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».
Langue
Question 1
Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours.
Note : Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, veuillez sélectionner « autre ».
Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :
anglais
français
aucune
Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.
Question 2
Dans la liste, sélectionnez si vous pouvez communiquer en français ou en anglais :
anglais
français
dans les deux langues
aucune
Personne(s) à charge
Vous, le demandeur principal, devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personne(s) à charge.
Note : Rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à la personne à charge. Vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, et tous vos enfants à charge incluant ceux de votre époux ou conjoint de fait qui ne sont pas résidents permanents ou citoyens Canadiens.
Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) membres de la famille sur ce formulaire (IMM 0008) (PDF, 515,28 Ko).
Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page.
Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».
Si vous avez plus de cinq (5) membres de la famille, vous devez remplir le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration (PDF, 440,37 Ko) afin d’inclure chaque membre de la famille additionnel dans votre demande.
Note
Important
Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas parrainer ultérieurement les membres de votre famille qui ne sont pas inscrits dans votre demande.
Données personnelles de la personne à charge
Questions 1-9
Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.
Question 10
Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
Autre
Beau-petit-fils/petite-fille
Conjoint(e) de fait
Enfant
Enfant adoptif
Enfant du conjoint
Époux/épouse
Petit-fils/fille
Complétez si vous avez choisi « Autre ».
Question 11
Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.
Question 12
Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge :
Type 1
La personne à charge est de moins de 19 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).
Type 2
La personne à charge est de 19 ans ou plus et dépend financièrement d’un parent et ce, bien avant l’âge de 19 ans en raison d’une condition physique ou mentale.
Les définitions qui suivent sont pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014.
Type A
La personne à charge est âgé de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).
Type B
La personne à charge est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier de ses parents soit :
depuis avant l’âge de 22 ans, ou
depuis son mariage ou son union de fait (si l’union a eu lieu avant l’âge de 22 ans).
Type C
La personne à charge est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.
Question 13
Pays de résidence actuel
Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :
Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement.
Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non.
Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) :
Citoyen
Résident permanent
Visiteur
Travailleur
Étudiant
Autre
Personne protégée
Demandeur d’asile
Étranger
Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut.
Les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans son pays de résidence actuel.
Pour une demande de rétablissement du statut :
Sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
Laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 14
Indiquez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada.
Indiquez le lieu de sa dernière entrée au Canada (exemples : aéroport de Toronto, poste frontalier de Lacolle, port de Yarmouth).
Question 15
Pays de résidence antérieur(s)
Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.
Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :
Le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu;
Son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays :
Citoyen
Résident permanent
Visiteur
Travailleur
Étudiant
Autre
Personne protégée
Demandeur d’asile
Étranger désigné
Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut;
les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans ce pays.
Question 16
Dans la liste, sélectionnez l’état matrimonial actuel de la personne à votre charge :
Conjoint(e) de fait
Célibataire
Divorcé(e)
Mariage annulé
Marié(e)
Séparé(e) légalement
Veuf(ve)
Entrez la date (année, mois, jour) du mariage ou du début de l’union de fait de la personne à votre charge.
Indiquez le ou les noms de famille et prénom de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge.
Question 17
Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Si vous avez sélectionné « Oui », fournissez les détails suivants sur l’époux ou le conjoint de fait précédent de la personne à votre charge :
Nom(s) de famille
Prénom(s)
Genre de lien de parenté (Type de relation) :
Conjoint(e) de fait ou
Marié(e)
Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent.
Passeport
Question 1
Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a un passeport ou un titre de voyage valide.
Question 2
Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de son passeport ou titre de voyage. Veillez à ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.
Question 3
Sélectionnez, dans la liste, le pays de délivrance de son passeport ou titre de voyage.
Question 4
Entrez la date de délivrance de son passeport ou titre de voyage.
Question 5
Entrez la date d’expiration de son passeport ou titre de voyage.
Pièce d’identité nationale
Question 1
Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a une pièce d’identité valide.
Question 2
Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.
Question 3
Dans la liste, sélectionnez le nom du pays qui a délivré sa pièce d’identité.
Question 4
Entrez la date de délivrance de sa pièce d’identité.
Question 5
Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité.
Scolarité/Emploi
Question 1
Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé.
Pour les définitions, consultez le tableau sur le type d’études.
Question 2
Indiquez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires.
Question 3
Indiquez son emploi actuel.
Question 4
Indiquez son emploi prévu au Canada.
Langue
Question 1
Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Cette langue est celle qu’elle a apprise à la maison durant son enfance et qu’elle comprend toujours.
Note : Si la langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
Si la langue maternelle de la personne à votre charge n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue qu’elle utilise le plus souvent :
anglais
français
aucune
Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en ce qui concerne l’immigration est de favoriser le développement des collectivités de langues officielles en situation minoritaire au pays.
Note : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.
Question 2
Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :
anglais
français
dans les deux langues
aucune
Question 3
Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.
Consentement et déclaration du demandeur
Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.
Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé en haut ou au bas du formulaire. Des codes à barres (voir l’image ci-dessous) seront alors générés.
codes à barres
Note : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.
Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.
Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :
Note
Écrivez votre nom dans l’espace fourni.
Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.
En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.
Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.
Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)
Qui doit remplir ce formulaire?
Ce formulaire doit être rempli par :
Vous, le demandeur principal, au nom de chacune des personnes à votre charge qui n’ont pas été incluses dans le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).
Les questions sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même vos autres personnes à charge sur l’IMM 0008.
Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions.
Consentement et déclaration du demandeur
Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :
Écrivez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni.
Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant à la personne à charge sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aide à embaucher des travailleurs.
Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.
En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que la personne à charge comprend les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.
Note : Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.
Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
Qui doit remplir ce formulaire?
Ce formulaire doit être rempli par :
vous, le demandeur principal;
votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).
Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.
Question 1
Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.
Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Question 2
Indiquez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).
Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.
Question 3
Indiquez votre date de naissance.
Note : Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.
Question 4
Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :
son nom de famille;
son prénom;
sa date de naissance;
sa ville natale;
son pays natal;
date du décès (s’il y a lieu).
Question 5
Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :
son nom de famille;
son prénom;
sa date de naissance;
sa ville natale;
son pays natal;
date du décès (s’il y a lieu).
Question 6
Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.
Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.
Question 7
Scolarité
Indiquez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.
Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquenté :
durée de la fréquentation de l’établissement;
nom de l’établissement;
ville et pays;
type de certificat ou de diplôme décerné;
champ d’études.
Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.
Question 8
Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.
Commencez par l’information la plus récente. À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.). Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans ce pays.
Note : Veuillez ne pas laisser de période de temps sans explication
Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.
Question 9
Indiquez le nom de toutes les organisations dont vous étiez membre ou auxquelles vous étiez affilié, notamment :
les organisations politiques,
les organisations sociales,
les organisations de jeunes ou d’étudiants,
les syndicats, et
les associations professionnelles.
Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »
Note : N’utilisez pas d’abréviations. Inscrivez la ville et le pays dans lesquels vous étiez membre.
Question 10
Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :
fonctionnaire;
juge;
policier;
employé d’une agence de service de renseignements;
etc.
Veuillez inscrire « Néant » dans cette section si vous n’avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations.
Incluez :
le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
les activités ou les postes occupés.
Note : N’utilisez pas d’abréviations.
Question 11
Donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire ou paramilitaire, inscrivez « Néant ». Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps.
Question 12
Indiquez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.
Note
Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur
Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que ’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.
Note : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.
Note : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
Cette vidéo traite des informations importantes sur les formulaires de candidature qui font partie de la ‘Demande
Video Comment Remplir Les Formulaires De demande IMM 0008 en Canada
