La
facture commerciale est un élément clé dans le processus de
dédouanement de votre expédition. Elle permet aux douaniers de connaître
les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes. Elle
doit être rédigée en anglais ou dans la langue du pays de destination.
Imprimez un exemplaire de facture commerciale vierge
Visualisez un exemple de facture commerciale
Le format présenté sur notre site n'est donné qu'à titre indicatif. Par contre, votre facture commerciale doit obligatoirement comprendre les informations ci-dessous.
1. Expéditeur/Exportateur :
Nom du contact, nom de l'entreprise, adresse complète et numéro de TVA.
2. Pays de fabrication :
Indiquez le pays de fabrication ou d'origine de chacun des produits de l'expédition.
3. Importateur :
Si l'envoi doit passer par l'intermédiaire d'un importateur qui n'est pas le destinataire, il faut indiquer le nom et l'adresse complète de celui-ci.
4. Indiquez le numéro du bordereau d'expédition FedEx.
Une description détaillée
Le code harmonisé (si possible)
La raison de l'exportation (ou l'utilisation du produit)
Les numéros de série ou numéros de pièce
Le(s) pays de fabrication.
6. Avant de signer la déclaration
Veuillez vérifier que toutes les informations demandées concordent avec le bordereau d'expédition. Sinon votre envoi risquerait d'être retardé lors du passage en douane. Certaines marchandises peuvent nécessiter d'autres documents ou des licences d'exportation. Veuillez insérer l'original de la facture commerciale plus 5 copies chacune signée individuellement avec le bordereau. Nous vous conseillons également de joindre un exemplaire de la facture à l'intérieur de votre colis.
Modèle de facture
Facture de l’entreprise
Forme du document : original ou PDF émis par le Tiers à régler
ou Duplicata signé en original + cachet et mentionnant « Certifié conforme à l’original »
Le papier en‐tête de l’entreprise
(ou à défaut son cachet commercial mentionnant la raison sociale, l’adresse et le SIREN)
Remarque : le SIREN de l’émetteur de la facture est obligatoire ; il doit correspondre à celui de l’employeur du
stagiaire.
L’organisme payeur (la facture doit être libellée à l’ordre du FORCO)
La mention « Facture »
(ou « Note de débit », « ordre de recette », « note d’honoraire », « mémoire facture »)
La référence de la facture (Numéro de facture)
La date de délivrance de la facture
Remarque : la date de délivrance de la facture est égale ou postérieure à la date de fin de la période attestée
Facturation des actions de formation : intitulé de l’action de formation ou identifiant de la formation
(ex : n° dossier FORCO, nom du stagiaire)
Facturation de l’EFT : mention du type de frais et du salarié tutoré
Remarque : uniquement pour les Contrat de professionnalisation et les Période de professionnalisation
Facturation des frais annexes : détail par type de frais
Les dates de la période facturée ou de réalisation de l’action de formation
Le taux de TVA appliqué et le montant total à payer (HT‐TVA‐TTC)
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’assujetti
Le cas échéant, la mention « non assujetti à la TVA »
(ou « TVA non applicable en application de l’article 261 du CGI » ou « Net de taxe » ou « montant net » ou « net à payer » ou « total
net »)
Affacturage : mention du créancier à régler + mention affacturage apposée sur la facture
Facture de l’organisme de formation
Forme du document : original ou PDF émis par le Tiers à régler
ou Duplicata signé en original + cachet et mentionnant « Certifié conforme à l’original »
Le papier en‐tête de l’organisme de formation
(ou à défaut son cachet commercial mentionnant la raison sociale, l’adresse et le SIREN)
Remarque : le SIREN de l’émetteur de la facture est obligatoire ; il doit correspondre à celui de l’OF dispensateur de la
formation du stagiaire.
L’organisme payeur (la facture doit être libellée à l’ordre du FORCO)
La mention « Facture »
(ou « Note de débit », « ordre de recette », « note d’honoraire », « mémoire facture »)
La référence de la facture (Numéro de facture)°
La référence de l’entreprise concernée (raison sociale, adresse ou SIREN)
La date de délivrance de la facture
Remarque : la date de délivrance de la facture est égale ou postérieure à la date de fin de la période attestée.
L’intitulé de l’action de formation ou identifiant de la formation
(ex : n° dos FORCO ou nom du stagiaire)
Si Facture valant convention :
mention « Facture valant convention », N° de DA, la durée, les dates de réalisation de la formation, l’effectif ou les noms
de stagiaires
Le taux de TVA appliqué et le montant total à payer (HT‐TVA‐TTC)
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’assujetti
Le cas échéant, la mention « non assujetti à la TVA »
(ou « TVA non applicable en application de l’article 261 du CGI » ou « Net de taxe » ou « montant net » ou « net à payer »)
Affacturage : mention du créancier à régler + mention affacturage apposée sur la facture
Imprimez un exemplaire de facture commerciale vierge
Visualisez un exemple de facture commerciale
Le format présenté sur notre site n'est donné qu'à titre indicatif. Par contre, votre facture commerciale doit obligatoirement comprendre les informations ci-dessous.
1. Expéditeur/Exportateur :
Nom du contact, nom de l'entreprise, adresse complète et numéro de TVA.
2. Pays de fabrication :
Indiquez le pays de fabrication ou d'origine de chacun des produits de l'expédition.
3. Importateur :
Si l'envoi doit passer par l'intermédiaire d'un importateur qui n'est pas le destinataire, il faut indiquer le nom et l'adresse complète de celui-ci.
4. Indiquez le numéro du bordereau d'expédition FedEx.
Ce numéro constitue la référence principale de votre envoi.
5. Le descriptif de chaque produit doit comporter :
5. Le descriptif de chaque produit doit comporter :
Une description détaillée
Le code harmonisé (si possible)
La raison de l'exportation (ou l'utilisation du produit)
Les numéros de série ou numéros de pièce
Le(s) pays de fabrication.
6. Avant de signer la déclaration
Veuillez vérifier que toutes les informations demandées concordent avec le bordereau d'expédition. Sinon votre envoi risquerait d'être retardé lors du passage en douane. Certaines marchandises peuvent nécessiter d'autres documents ou des licences d'exportation. Veuillez insérer l'original de la facture commerciale plus 5 copies chacune signée individuellement avec le bordereau. Nous vous conseillons également de joindre un exemplaire de la facture à l'intérieur de votre colis.
Modèle de facture
Facture de l’entreprise
Forme du document : original ou PDF émis par le Tiers à régler
ou Duplicata signé en original + cachet et mentionnant « Certifié conforme à l’original »
Le papier en‐tête de l’entreprise
(ou à défaut son cachet commercial mentionnant la raison sociale, l’adresse et le SIREN)
Remarque : le SIREN de l’émetteur de la facture est obligatoire ; il doit correspondre à celui de l’employeur du
stagiaire.
L’organisme payeur (la facture doit être libellée à l’ordre du FORCO)
La mention « Facture »
(ou « Note de débit », « ordre de recette », « note d’honoraire », « mémoire facture »)
La référence de la facture (Numéro de facture)
La date de délivrance de la facture
Remarque : la date de délivrance de la facture est égale ou postérieure à la date de fin de la période attestée
Facturation des actions de formation : intitulé de l’action de formation ou identifiant de la formation
(ex : n° dossier FORCO, nom du stagiaire)
Facturation de l’EFT : mention du type de frais et du salarié tutoré
Remarque : uniquement pour les Contrat de professionnalisation et les Période de professionnalisation
Facturation des frais annexes : détail par type de frais
Les dates de la période facturée ou de réalisation de l’action de formation
Le taux de TVA appliqué et le montant total à payer (HT‐TVA‐TTC)
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’assujetti
Le cas échéant, la mention « non assujetti à la TVA »
(ou « TVA non applicable en application de l’article 261 du CGI » ou « Net de taxe » ou « montant net » ou « net à payer » ou « total
net »)
Affacturage : mention du créancier à régler + mention affacturage apposée sur la facture
Facture de l’organisme de formation
Forme du document : original ou PDF émis par le Tiers à régler
ou Duplicata signé en original + cachet et mentionnant « Certifié conforme à l’original »
Le papier en‐tête de l’organisme de formation
(ou à défaut son cachet commercial mentionnant la raison sociale, l’adresse et le SIREN)
Remarque : le SIREN de l’émetteur de la facture est obligatoire ; il doit correspondre à celui de l’OF dispensateur de la
formation du stagiaire.
L’organisme payeur (la facture doit être libellée à l’ordre du FORCO)
La mention « Facture »
(ou « Note de débit », « ordre de recette », « note d’honoraire », « mémoire facture »)
La référence de la facture (Numéro de facture)°
La référence de l’entreprise concernée (raison sociale, adresse ou SIREN)
La date de délivrance de la facture
Remarque : la date de délivrance de la facture est égale ou postérieure à la date de fin de la période attestée.
L’intitulé de l’action de formation ou identifiant de la formation
(ex : n° dos FORCO ou nom du stagiaire)
Si Facture valant convention :
mention « Facture valant convention », N° de DA, la durée, les dates de réalisation de la formation, l’effectif ou les noms
de stagiaires
Le taux de TVA appliqué et le montant total à payer (HT‐TVA‐TTC)
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’assujetti
Le cas échéant, la mention « non assujetti à la TVA »
(ou « TVA non applicable en application de l’article 261 du CGI » ou « Net de taxe » ou « montant net » ou « net à payer »)
Affacturage : mention du créancier à régler + mention affacturage apposée sur la facture
Je suis Абрам Александр un homme d'affaires qui a pu relancer son entreprise de bois d'œuvre mourante grâce à l'aide d'un prêteur envoyé par Dieu connu sous le nom de Benjamin Lee, le consultant en prêts du service de financement Le_Meridian. Suis résident à Iekaterinbourg Екатеринбург. Eh bien, essayez-vous de démarrer une entreprise, de régler votre dette, d'élargir votre entreprise actuelle, d'avoir besoin d'argent pour acheter des fournitures. Avez-vous eu des difficultés à obtenir une bonne facilité de crédit, je veux que vous sachiez que Le_Meridian Funding Service. Est le bon endroit pour résoudre tous vos problèmes financiers parce que je suis un témoignage vivant et je ne peux pas simplement garder cela pour moi lorsque d'autres recherchent un moyen d'être financièrement levé. Je veux que vous contactiez tous ce prêteur envoyé par Dieu en utilisant les détails indiqués dans d'autres pour participer à cette grande opportunité Courriel: lfdsloans@lemeridianfds.com OU WhatsApp / Texte + 1-989-394-3740.
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