Personne employée
1 - NOM DE NAISSANCESi votre salarié est marié, veuillez préciser son nom de naissance en premier
2- ADRESSEIndiquez son adresse
3- N° DE SECSOCComplétez le numéro de sécurité sociale
Travail effectué et rémunération
4- HEURES EFFECTUÉESN'indiquez que des heures entières
5- SALAIRE HORAIRE NETIndiquez le montant du salaire net horaire.
Dans le cadre de l'utilisation du Cesu déclaratif, celui-ci ne peut être inférieur au Smic majoré de 10% au titre des congés payés.
6- TOTAL NET PAYÉIndiquez le salaire mensuel versé
7- PÉRIODE DU... AU ...Indiquez le premier et le dernier jour du mois civil, sauf en cas d'embauche ou de départ en cours de mois.
8- BASE FORFAITAIRECochez obligatoirement l'option 'Salaire réel', la base forfaitaire ayant été supprimée en janvier 2013.
9- LE ...
Datez et n'oubliez pas de signer.
Volet social Cesu
Le chèque emploi service universel (Cesu) permet de simplifier les procédures administratives de l'emploi de personne à domicile.
Néanmoins, il ne vous dispense pas de devoir déclarer votre salarié : c'est là qu'intervient le volet social du Cesu.
À quoi sert le volet social du Cesu ?
Le volet social du Cesu est le document permettant de remplir toutes les formalités administratives liées à la déclaration de votre salarié. Grâce à lui, vous n'aurez plus besoin d'établir un bulletin de salaire, car le CNCESU (Centre national du Cesu) s'en chargera pour vous.
Le volet social est très rapide et facile à remplir, et vous disposez de plusieurs possibilités pour déclarer votre salarié :
sur un volet social papier provenant de votre chéquier Cesu ;
sur un volet social papier contenu dans votre carnet Cesu (sans chèques) ;
directement via le site internet de l'Urssaf :
Grâce à cette méthode, après la saisie du volet social, vous pourrez avoir une visualisation immédiate du montant des cotisations qui vous seront prélevées.
Vous disposerez également de la possibilité d'annuler ou de modifier une déclaration jusqu'à 15 jours avant la date de prélèvement.
Il suffit de remplir chacune des rubriques du volet social du Cesu, à savoir la partie à propos du salarié, la partie concernant le travail effectué ainsi que la rémunération.
La partie du volet social du Cesu concernant le salarié dans le cadre des services à la personne
Il doit être inscrit lisiblement :
Le prénom et le nom du salarié employé pour des services à la personne. Si l'employé est une femme, il est nécessaire d'indiquer le nom de jeune fille de celle-ci.
Il faut également prendre soin de noter son numéro de Sécurité sociale. Si l'employé n'en possède pas, inscrivez dans un premier temps sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce qu'il puisse vous communiquer son numéro de Sécurité sociale.
Pour établir le volet social du Cesu concernant le travail effectué et la rémunération
Il est nécessaire d'inscrire les informations suivantes dans le volet social du Cesu :
les heures effectuées : elles sont indiquées sous la forme de nombres d'heures entières et ne peuvent être inscrites en demi-heure par exemple ;
les heures supplémentaires : il n'est pas possible de déclarer des heures supplémentaires sur le volet social ;
le salaire horaire net : il ne peut pas être inférieur au salaire minimum conventionnel net en vigueur, et il faut ajouter à cela 10 % au titre des congés payés ;
le total net payé : inscrivez le total net payé en multipliant le salaire horaire net par le nombre d'heures effectuées ;
la période d'emploi : on remplit un seul volet social par mois civil d'emploi.
Très simple à compléter, le volet social vous permet de déclarer votre salarié auprès de l'URSSAF et vous évite de rédiger vous-même le bulletin de paie destiné à votre salarié. Sachez qu'il vous est possible de déclarer votre salarié soit directement en ligne sur internet, soit sur un volet social papier présent sur votre chéquier Cesu, soit enfin sur un volet social présent sur votre carnet Cesu.
Déclaration en ligne directement sur internet
Il vous est possible en tant qu'adhérent d'utiliser la déclaration en ligne, vous y êtes normalement automatiquement inscrit. Si ce n'est pas le cas, il vous est possible de vous inscrire au Cesu en ligne à tout moment pour réaliser vos déclarations. De cette manière, vous pourrez jouir de toutes les fonctionnalités du statut d'employeur en ligne. Il vous sera ainsi possible de visualiser le montant des cotisations prélevées ou encore d'annuler ou de modifier une déclaration une quinzaine de jour avant la date de votre prélèvement. volet social cesu urssaf Faites attention à bien remplir l'ensemble des champs nécessaires car il pourrait vous être demandé de le recompléter en cas de manque d'information.
Bien établir un volet social concernant les informations du salarié
Utilisez de préférence une encre noire qui ne bave pas et écrivez si possible en lettre majuscule pour faciliter la tâche de la personne qui sera en charge de réceptionner votre volet. Il est important de préciser le nom de jeune fille d'une femme qui serait mariée. Le numéro de sécurité sociale comporte en tout 15 chiffres, si vous êtes une femme, il commence par le chiffre 2, si vous êtes un homme par le chiffre 1. En cas d'absence de ce numéro de sécurité sociale, n'oublier pas de préciser le lieu et la date de naissance jusqu'à ce que vous l'obteniez.
Vous pouvez également vous rendre à cette adresse pour en savoir plus sur le volet social cesu urssaf : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces3.jsp
Les informations concernant la rémunération et le travail réalisé
Vous devez toujours écrire le nombre d'heures entier que votre salarié effectue. Ainsi, n'écrivez pas un nombre avec une virgule.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être déclarées grâce au volet social urssaf papier.
Vous ne pouvez pas déclarer un salaire inférieur à celui du SMIC.
Vous devez multiplier le nombre d'heures travaillées par le salaire horaire net pour mentionner ainsi le total net payé.
Chaque volet social ne devra être remplit que pour un seul mois de travail.
Pensez à faire une simulation de cotisation
Enfin, si votre prestataire effectue des heures supplémentaires, vous pouvez soit enregistrer vos déclaration sur le Cesu en ligne, soit contacter directement des gestionnaires conseils du chèque emploi service universel à ce numéro : 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC/Min).
Une fois que vous aurez respecté l'ensemble de ces points importants, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour remplir dans son intégralité votre volet social urssaf.
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