Comment Remplir billet à ordre

 

 Bonjour et bienvenue sur cette leçon. vous trouverez sur Sur cette page

1- Difinision billet à ordre

2- comment remplir billet à ordre

Le billet à ordre est un accord écrit pour rembourser une dette. Parfois appelé une note, ce document est juridiquement exécutoire. Prendre le temps d'apprendre à écrire un billet à ordre, ou écrire un ITOU, vous aidera dans votre collection efforts.

 - Il s'agit d'abord de la mention du titre « billet à ordre », ou d'une clause à ordre, qui consiste en l'indication de l'opération.

   - La promesse pure et simple Le billet doit ensuite contenir la promesse « pure et simple » de payer une somme déterminée : c'est-à-dire qu'il contient la promesse du débiteur tiré de payer une somme qui doit être inscrite sur le billet.

   - l’échéance du billet à ordre ou Indication De la date de lèchèance

   - Indication Du Lieux De Paiement
   - Le nom du bénéficiaire du billet à ordre doit figurer sur l'acte

  - Date et lieu Création
  - la signature (qui peut être électronique) du tiré, dit aussi souscripteur .