,vous êtes un employeur et produisez les relevés
d’emploi (RE) de vos employés;
• vous travaillez pour une petite, moyenne ou
grande entreprise et produisez les RE pour
celle-ci;
• vous êtes un professionnel (par exemple,
un comptable, un commis-comptable ou un
responsable du traitement de la
vous trouverez des directives détaillées sur la façon de remplir le RE. Si vous avez des
questions, appelez le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874).
Vous trouverez un exemple de RE papier déjà rempli à l’annexe 3, à la page 52.
Dans quel ordre dois-je remplir les cases du relevé d’emploi?
Vous pouvez remplir les cases 1 à 9, 13 et 14 dans l’ordre qui vous plaît, puisqu’il s’agit de renseignements de
nature administrative. Toutefois, il est souvent plus facile de remplir les autres cases dans l’ordre suivant :
Étape 1
Inscrivez l’information sur
la période d’emploi aux
cases 10, 11 et 12. Vous
saurez ainsi pour quelle
période vous devez
indiquer les heures et la
rémunération assurables
de l’employé.
Étape 2
Inscrivez aux
cases 17A, 17B et
17C tout paiement que
l’employeur a versé ou
doit verser à l’employé
à la cessation d’emploi.
Pour en savoir plus,
consultez la page 27.
Étape 3
Calculez les heures
assurables à inscrire
à la case 15A.
Étape 4
Si vous devez remplir la case
15C (voir la première remarque à
la page 12), faites-le maintenant.
Inscrivez ensuite la rémunération
assurable totale à la case 15B.
N’oubliez pas d’ajouter tout
paiement assurable versé à
la cessation d’emploi, qui est
indiqué à la case 17, au montant
total correspondant à la dernière
période de paie (champ P.P. 1 de
la case 15C) et à la rémunération
assurable totale (case 15B).
Case 1 – Numéro de série
Chaque RE papier comporte un numéro de série
préimprimé, qui figure déjà à la case 1. Il est
important de tenir un registre des numéros de
série de tous les RE papier que vous avez remplis ou
détruits et de le conserver pendant six ans.
Dans le cas du RE électronique, un numéro de série
y est automatiquement attribué aussitôt qu’il est
transmis à Service Canada. Il n’est pas nécessaire
de tenir un registre de ces numéros de série, mais
cela pourrait vous être utile si vous devez apporter
des modifications à un RE électronique.
Case 2 –
Numéro de série du RE modifié
ou remplacé
Vous devez remplir cette case si vous produisez
un deuxième RE pour modifier ou corriger des
renseignements fournis sur un RE déjà rempli.
Inscrivez-y le numéro de série du RE initial.
Case 3
– Numéro de référence du registre de
paie de l’employeur (optionnel)
À cette case, inscrivez le numéro de référence que
vous utilisez pour identifier l’employé dans votre
registre de paie.
Case 4
– Nom et adresse de l’employeur
À cette case, inscrivez le nom et l’adresse de
l’employeur. Utilisez ceux figurant sur la formule de
versement de l’Agence du revenu du Canada, qui
est utilisée pour déclarer les retenues à la source.
Case 5
– Numéro d’entreprise de l’ARC
(numéro de compte de retenues sur la paie)
Inscrivez le numéro de compte de retenues
sur la paie de l’Agence du revenu du Canada
(anciennement appelé « numéro d’entreprise »),
qui est utilisé pour déclarer les retenues sur la paie
de l’employé à l’ARC. Le numéro de compte de
retenues sur la paie comporte neuf chiffres, suivis
de deux lettres et de quatre autres chiffres. Vous
devez indiquer les 15 caractères.
Case 6
– Genre de période de paie
À cette case, indiquez le genre de période de paie
utilisé. Les cinq genres de période de paie les
plus courants sont les suivants : hebdomadaire,
quinzaine, bimensuel, mensuel ou 13 périodes
de paie par année.
Si les périodes de paie de genre « bimensuel »
ou de genre « mensuel » ne sont pas
conventionnelles (c’est-à-dire qu’elles ne se
terminent pas le quinzième jour ou le dernier jour
du mois), inscrivez « bimensuel non conventionnel »
ou « mensuel non conventionnel » à cette case.
Case 7
– Code postal de l’employeur
À cette case, inscrivez le code postal de
l’employeur.
Case 8
– Numéro d’assurance sociale
de l’employé
À cette case, inscrivez le numéro d’assurance
sociale à neuf chiffres de l’employé. Il est très
important d’inscrire le bon numéro d’assurance
sociale sur le RE, car nous ne pouvons pas traiter
une demande de prestations d’assurance-emploi
sans ce numéro.
Case 9
– Nom et adresse de l’employé
À cette case, inscrivez le nom de l’employé (prénom
et initiales, suivis du nom de famille) et son adresse,
incluant le code postal.
Case 10
– Premier jour de travail
À cette case, vous devez habituellement indiquer
le premier jour où l’employé a travaillé et reçu une
rémunération assurable. Toutefois, si vous avez déjà
produit un RE pour cet employé, la date que vous
inscrirez à cette case doit correspondre au premier
jour du retour au travail de l’employé après son
dernier arrêt de rémunération (c’est-à-dire depuis
la production du RE précédent).
Case 11
– Dernier jour payé
À cette case, vous devez habituellement inscrire le
dernier jour où l’employé a reçu une rémunération
assurable. Cette date coïncide généralement avec
le dernier jour de travail. Toutefois, dans certains
cas, l’employé peut effectuer son dernier jour de
travail, puis continuer de recevoir une rémunération
assurable. Il peut s’agir de congés payés (des
vacances ou des congés de maladie, par exemple),
de congés accumulés ou de continuation du salaire
(voir la section « Continuation du salaire » ci-contre).
Dans ce cas, indiquez la date du dernier jour payé
à la case 11, et assurez-vous que cette date n’est
pas un jour férié (pour en savoir plus sur la façon
de consigner les données relatives aux jours fériés,
consultez la section « Case 17B – Jour(s) férié(s) »
à la page 28).
Case 13
– Profession (optionnel)
À cette case, donnez une description précise
de la profession principale de l’employé (vendeur,
graphiste, ouvrier de la construction ou assistant
juridique, par exemple).
Case 14 – Date prévue de rappel (optionnel)
À cette case, indiquez la date à laquelle l’employé
reprendra le travail, si vous la connaissez. Sinon,
cochez la case « Date non connue ». Si l’employé
ne reprendra pas le travail, cochez la case
« Retour non prévu ».*
Case 15A
– Heures assurables totales
Pour déterminer si les heures sont assurables,
consultez l’annexe 1 à la page 47.
Le calcul du nombre d’heures à indiquer à la
case 15A se fait en trois étapes. Vous devez :
1. déterminer le nombre de périodes de paie
consécutives que vous devez utiliser;
2. déterminer les heures assurables;
3. calculer les heures assurables totales
de l’employé.
Case 15B
– Rémunération assurable totale
Conseils utiles pour remplir la case 15B
Avant de remplir la case 15B, il peut être utile de
remplir la case 15C (même si vous n’y êtes pas
tenu), de même que la case 17.
De cette façon, il vous sera plus facile de calculer
le montant à inscrire à la case 15B. En outre,
vous recevrez peut-être moins d’appels d’agents
de Service Canada qui souhaitent obtenir plus
d’information. Pour savoir comment remplir la
case 15C, consultez la page 20.
Case 15C
– Rémunération assurable détaillée
par période de paie
Le nombre de périodes de paie utilisées pour remplir
la case 15C
diffère selon que vous utilisez
le RE papier ou le RE électronique.
Remplir la case 15C du relevé d’emploi papier
(27 champs)
Si vous utilisez le RE papier, vous ne devez remplir
la case 15C que si l’employé n’a reçu aucune
rémunération assurable pour une ou plusieurs
périodes de paie. La case 15C du RE papier compte
27 champs dans lesquels vous pouvez inscrire
la rémunération assurable; vous pouvez donc y
consigner jusqu’à 27 périodes de paie de genre «
hebdomadaire ».
Case 16
– Raison du présent relevé d’emploi
Nous avons attribué des codes aux raisons les plus courantes justifiant la production d’un RE. À la case 16,
inscrivez le code correspondant le mieux à la raison pour laquelle vous produisez le RE. Pour connaître la
signification des codes et savoir dans quelles situations ils doivent être utilisés, consultez le tableau à la
page suivante.
Case 17
– Indemnités de départ
À la case 17 (A, B et C), indiquez tous les paiements
ou indemnités, autres que le salaire habituel,
que l’employeur a versés à l’employé à la cessation
d’emploi. Le terme « cessation d’emploi » fait
référence à la période au cours de laquelle l’employé
subit un arrêt de rémunération. La cessation
d’emploi peut être provisoire ou définitive.
Case 17A
– Paie de vacances
À cette case, indiquez toute paie de vacances que l’employeur a versée ou doit verser à l’employé à la
cessation d’emploi. Le tableau ci-dessous explique les différentes façons de verser une paie de vacances
et précise si vous devez inscrire le montant versé à la case 17A.
Case 17
– Indemnités de départ
À la case 17 (A, B et C), indiquez tous les paiements
ou indemnités, autres que le salaire habituel,
que l’employeur a versés à l’employé à la cessation
d’emploi. Le terme « cessation d’emploi » fait
référence à la période au cours de laquelle l’employé
subit un arrêt de rémunération. La cessation
d’emploi peut être provisoire ou définitive.
Case 17A
– Paie de vacances
À cette case, indiquez toute paie de vacances que l’employeur a versée ou doit verser à l’employé à la
cessation d’emploi. Le tableau ci-dessous explique les différentes façons de verser une paie de vacances
et précise si vous devez inscrire le montant versé à la case 17A.
Case 17B
– Jour(s) férié(s)
Le terme « jour férié » désigne :
• la journée au cours de laquelle le jour férié
est observé;
• toute autre journée de congé payé accordée en
remplacement du jour férié (par exemple, si le jour
de Noël tombe un dimanche, l’employeur pourra
reporter le congé payé au lundi);
• tout autre congé mobile désigné, c’est-à-dire un
jour de congé payé additionnel qui est pris à un
moment convenu entre l’employé et l’employeur.
Case 17C
– Autres sommes
À cette case, vous devez inscrire tous les paiements ou montants, autres que la paie de vacances
(case 17A) ou les paiements de jours fériés (case 17B), que l’employé a reçus ou doit recevoir à la cessation
d’emploi, que ces montants soient jugés assurables ou non. Le tableau suivant contient des exemples des
types de montants que vous devez inscrire à la case 17C.
Case 18 –*
Observations
À cette case, inscrivez les renseignements que vous
voulez transmettre à Service Canada à propos de
circonstances exceptionnelles, en vue de préciser
l’information figurant sur le RE. Vous recevrez ainsi
moins d’appels de Service Canada.
Il n’est pas nécessaire d’inscrire à la case 18
des observations qui ne font que confirmer les
renseignements inscrits ailleurs sur le RE. Par
exemple, si vous utilisez le code A à la case 16,
vous n’avez pas besoin d’inscrire d’observations
à la case 18, comme « Fermeture temporaire de
Case 19
– Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion ou
indemnité d’assurance-salaire
Vous ne devez remplir la case 19 que si l’employé reçoit une indemnité pour congé de maladie, de maternité,
parental ou de compassion si vous lui versez une indemnité d’assurance-salaire, ou encore s’il reçoit des
paiements d’assurance-salaire d’une tierce partie.
Case 20 –
Communication en français ou en anglais
À cette case, indiquez la langue de communication que préfère utiliser l’employeur (français ou anglais).
Case 21
– Numéro de téléphone
À cette case, indiquez les dix chiffres du numéro de téléphone de la personne qui peut répondre aux
questions de Service Canada au sujet de l’information figurant sur le RE.
Case 22 –
Attestation
À cette case, la personne qui remplit le RE atteste que l’information qui y figure est exacte.
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